Politique de confidentialité

Projet Collectif Québec, un organisme à but non lucratif (« Projet Collectif », « notre », « nous ») prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.

Cette Politique s’applique à notre plateforme web En commun disponible à l’adresse encommun.io ainsi qu’à ses composantes, dont Passerelles et Praxis (notre « Plateforme »). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et de vos interactions avec celle-ci, des Renseignements personnels peuvent être recueillis. Certains sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et d’autres peuvent être recueillis si vous décidez de les fournir sur la Plateforme.

Les Renseignements personnels que nous devons recueillir pour le bon fonctionnement de la Plateforme incluent, sans s’y limiter:

  • Vos informations de connexion telles que la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique et votre mot de passe;
  • Des informations sur votre utilisation de la Plateforme telles vos abonnement aux groupes ou vos interactions avec d’autres utilisateur·tricess;
  • Tout autre Renseignement personnel que vous pourriez devoir nous fournir et que nous identifierons avant de collecter.

Les Renseignements personnels que nous pouvons recueillir lorsqu’ils sont fournis de manière volontaire par les utilisateur·trices comme vous dans le cadre de leurs activités sur la Plateforme (par exemple via votre profil personnel) qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités:

  • Vos coordonnées telles que votre nom et code postal ;
  • Vos informations professionnelles telles que votre poste, votre organisation votre employeur, votre emplacement géographique (territoire et municipalité), votre biographie, des liens vers des sites externes ou réseaux sociaux vous mentionnant;
  • Des Renseignements personnels inclus dans des interactions avec d’autres utilisateur·trices ;
  • Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ; et
  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Directement auprès de vous

En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription de la Plateforme ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation de la Plateforme, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l’action effectuée sur la Plateforme, le type d’appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies. Pour plus d’informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? ».

Avec votre consentement

Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme, car ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » pour toute question relative à ce sujet.

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Pour des fins spécifiques et limitées

Projet Collectif recueille généralement vos Renseignements personnels pour :

  • Établir et gérer notre relation avec vous ;
  • Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l’accès à la Plateforme ;
  • Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques ;
  • Améliorer la Plateforme et votre expérience en tant qu’utilisateur·trice ;
  • Répondre à vos demandes d’information ;
  • Répondre à vos demandes d’assistance ;
  • Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing, notamment en informant les utilisateur·trices actuel·es et futur·es de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable.

(collectivement, les « Fins »).

Pour vous envoyer des messages

Projet collectif peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet de la Plateforme, de son utilisation, des services de Projet collectif et/ou des produits et/ou services de ses partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Projet collectif pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).

À des fins secondaires

Selon les circonstances, Projet collectif peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que Projet collectif pourrait utiliser à des fins secondaires, pour améliorer la Plateforme, examiner les tendances, développer la connaissance, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d’apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Project Collectif ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers. Sans limiter ce qui précède, Projet Collectif ne partagera pas vos Renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employé·es peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec des partenaires et fournisseurs de services

Project Collectif peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires et fournisseurs de services pour faciliter ses activités en lien avec la Plateforme, tels que des développeurs, des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement. Nos partenaires et fournisseurs de services peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels ou pourraient autrement devoir y accéder pour fournir leurs services. Dans tous les cas, les partenaires et fournisseurs de services n’auront accès à vos Renseignements personnels que pour une durée limitée dans le cadre de ces services et uniquement en lien avec l’assistance fourni concernant la Plateforme afin d’assurer son développement et bon fonctionnement.

Lorsque Project Collectif fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Project Collectif s’efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin notamment que (i) ces tiers ne puissent pas librement utiliser ces Renseignements personnels, mais uniquement dans le cadre des services fournis pour la Plateforme et selon nos instructions, et pour (ii) qu’ils gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Pour plus de clarté, vos Renseignements personnels ne pourront donc pas être vendus ou utilisés à d’autres Fins que celles prévues dans la Politique.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique mais ne peuvent pas être situés hors du Canada comme prévu plus-bas. Lorsque les Renseignements sont transférés hors du Québec (bien qu’ils restent en tout temps au Canada), Project Collectif prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».

Lorsque les lois applicables l’exigent

Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Projet collectif ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Projet collectif ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Projet collectif, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateur·trices de la Plateforme ou du public en général.

Lors d’un transfert de gestion de la Plateforme

Si Projet collectif devait, un jour, transférer la gestion de la Plateforme ou la totalité (ou une partie substantielle) de ses actifs à une organisation tierce de confiance, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels à cette organisation afin d’assurer la continuité de la Plateforme. Nous pourrions également communiquer, dans la mesure nécessaire, tout ou partie de vos Renseignements personnels au tiers concerné, ou à ses conseillers professionnels, aux seules fins de la vérification diligente précédant le transfert, sous réserve d’ententes de confidentialité appropriées. Dans une telle situation, vous serez avisé·e du projet de transfert dans un délai raisonnable et disposerez, si vous le souhaitez, d’une période pour supprimer vos Renseignements personnels ou fermer votre compte avant la date effective du transfert.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

6. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS

Vous pourriez avoir la possibilité de partager du contenu de la Plateforme (par exemple, des événements ou des articles) sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.

7. À QUEL ENDROIT SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Project Collectif dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, mais uniquement au Canada. Project Collectif peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés uniquement au Canada, mais qui peuvent se trouver dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux Renseignements personnels de ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Comme nous avons pu le mentionner plus-haut, nous nous efforçons de mettre en place des accords contractuels avec nos partenaires et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, Project Collectif s’assurera que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l’exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec des mesures nécessaires et appropriées

Projet collectif a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Projet collectif utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l’internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

La vie privée des enfants

La Plateforme est uniquement disponible et conçue pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un·e tuteur·trice légal·e et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par Projet collectif ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Projet collectif.

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que la Plateforme puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l’ajout de formations. Ils permettent à un·e utilisateur·trice de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

Cookies non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Projet collectif et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec la Plateforme, notamment les suivants :

  • Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
  • Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services et sont anonymisés. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d’analyse sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques et ne comportent pas de renseignements personnels.

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

11. QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Projet collectif détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

12. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire par le biais du lien « Contactez-nous » sur la Plateforme, lorsqu’il est disponible, ou veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 50 ch. Pinard, Saint-Camille (Québec) J0A 1G0
Courriel : acces-info@projetcollectif.ca
No de téléphone : 438 817-4651

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Projet collectif selon les lois applicables. Projet collectif prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Projet collectif ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez que Projet collectif ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.

13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Projet collectif peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé·e lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Projet collectif demande à ses utilisateur·trices de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.

Publication : 12 avril 2023.
Dernière modification : 1er décembre 2025 (détails)